CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : mars 24 2020

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Confirmation que vous avez l’âge légal pour utiliser cette application ou le site Web.

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Droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle nous appartenant

Nous détenons les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle de cette Plateforme. Aucune partie de la Plateforme incluant, mais sans s’y limiter, le contenu, les renseignements, le texte, les images, le matériel audio ou vidéo ne peut être utilisée d’aucune manière ou pour toute raison sans notre autorisation écrite préalable.

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Internet : pas un moyen de communication sûr

Internet n’est pas parfaitement sécuritaire, ainsi vos communications ou vos visites sur cette Plateforme ne peuvent être garanties. Vos communications ou renseignements peuvent être corrompus, accédés sans autorisation, fraudés, détournés, volés, perdus, interceptés ou retardés. L’information contenue dans cette Plateforme peut comporter des lacunes, des imprécisions ou des coquilles. Nous pouvons apporter des révisions à l’information ou des changements au contenu de la Plateforme à tout moment et sans préavis.

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Comportement illicite

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Enfreindre, transgresser ou entraver les droits de toute personne, comprenant, sans s’y limiter, tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de vie privée et morale accordé par la loi ou le droit commun ou tout droit de propriété intellectuelle;
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Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les forums constituent des moyens de communication publics. Vous reconnaissez également que les forums, les commentaires, les affichages, les conférences, les médias sociaux intégrés et les autres formes de communication d’autres utilisateurs ne sont pas surveillés, sanctionnés ou endossés par nous, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme si elles l’étaient.

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Aucune garantie sur le contenu, les données et les documents

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VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ (NOUS ET NOS SOCIÉTÉS MÈRES, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE NOTRE GROUPE, LES FILIALES, LES ADMINISTRATEURS, LES COMMANDITAIRES, LES CADRES, LES CONSEILLERS, LES AGENTS, LES PARTENAIRES ET LES EMPLOYÉS) QUANT AUX CRÉANCES, DOMMAGES OU FRAIS REVENDIQUÉS PAR VOUS OU PAR DES TIERS ALLÉGUANT UN CONTENU OBSCÈNE OU DIFFAMATOIRE DANS L’APPLICATION OU SUR LE SITE WEB, SON NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DU DROIT À LA VIE PRIVÉE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE ABUS, OU DE CELLE D’UN TIERS, DE L’APPLICATION/ DU SITE WEB.

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Loi applicable, juridiction et règlement des différends

SAUF DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI APPLICABLE (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), vous reconnaissez et acceptez que cette application / ce site Web (y compris les transactions, les concours, les promotions ou les services offerts ou effectués sur l’application/ le site Web) et les clauses contractuelles sont établis et interprétés en vertu de la loi de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard. Vous consentez et confirmez, par la présente, que votre utilisation de cette application et de ce site Web, ainsi que les communications, les transmissions et transactions associées, s’effectueront dans la province de l’Ontario (Canada).

Vous vous soumettez, par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux de cette province en tant que forum le plus adéquat et convenable pour tout litige découlant de votre utilisation de cette application ou de ce site.

Vous reconnaissez que toute procédure entamée en raison de votre utilisation de cette application/de ce site Web devra être intentée dans la ville de Toronto dans la province de l’Ontario peu importe où vous vivez et peu importe les principes de conflits de lois applicables. Si vous utilisez ce site à partir d’un autre territoire, vous devez respecter toutes les lois régionales applicables.

Langue

L’anglais est la langue dans laquelle l’application et le site Web seront offerts ainsi que la langue dans laquelle toutes les transactions s’y effectueront. Vous renoncez à tout droit d’utiliser ou de demander toute autre langue ou toute traduction. Il est de la volonté expresse des parties que la présente Plateforme, et tout ce qui s’y rapporte, soient rédigée en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

Divers

Vous acceptez à ce que si une partie des Conditions générales d’utilisation est déclarée invalide ou inexécutoire, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions des conditions générales d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour : mars 2020